Ce site internet, créé par le journal Ethique et Liberté, journal des droits de l’homme de l’Eglise de Scientologie, a pour but de promouvoir la transparence au sein de toute administration oeuvrant pour l’intérêt général et de faciliter l’accès des citoyens aux documents administratifs.

Le terme Scientologie, développé par l’humaniste américain L. Ron Hubbard, vient du mot latin scio qui signifie “savoir” ou “distinguer”, et du mot grec logos: “la raison même”, ou “la pensée intérieure”. Il désigne donc l’étude de la sagesse ou de la connaissance. Cela signifie “savoir comment savoir”. Plus précisément, la Scientologie se définit comme l’étude et le traitement de l’esprit en relation avec lui-même, les univers et tout ce qui est en vie.

Ron Hubbard a élaboré la Scientologie. C’est une religion qui fournit un chemin précis menant à une compréhension totale et certaine de sa vraie nature spirituelle et de ses rapports avec soi, sa famille, les groupes, l’humanité, toutes les formes de vie, l’univers matériel, l’univers spirituel et l’Etre suprême, ou infini. 

La transparence de l’action publique, un droit fondamental

Au moment où les démocraties occidentales tentent de se prémunir du terrorisme en renforçant les dispositions sécuritaires et les pouvoirs de la police, et en diminuant l’espace de liberté des citoyens, il est particulièrement important d’insister sur la nécessaire transparence de l’action des pouvoirs publics. Cette transparence, qui permet à des citoyens actifs, à des associations, des syndicats, des partis politiques de bénéficier des mêmes informations que celles utilisées par les pouvoirs publics pour fonder leurs multiples décisions, est un contre-pouvoir nécessaire pour assurer le bon fonctionnement d’une démocratie.

Le principe de transparence est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 15 stipule : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

La transparence, c’est la possibilité pour chaque citoyen d’avoir accès aux documents administratifs, pour devenir, dans les sujets qui le concernent, un citoyen « informé » et participer à des actions et débats constructifs. Le libre accès à l’information c’est aussi la possibilité donnée à une personne d’accéder aux informations nominatives qui la concernent, détenues par les administrations, dans des dossiers manuels ou informatisés. Cet accès doit notamment permettre à la personne de faire corriger les informations erronées. Bien sûr il s’agit d’un domaine où la libre diffusion de l’information constitue un danger pour le citoyen, et où l’accès doit être réservé aux seuls intéressés et aux utilisateurs déclarés du dossier.

Toute loi sur la liberté d’accès à l’information établit donc des exceptions, les plus importantes étant celles qui garantissent la protection de la vie privée.

L’accès aux documents administratifs est régi en France par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Le dispositif d’accès a été étendu et amélioré par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui a inclus dans le champ de la loi les documents administratifs contenant des informations nominatives, les fichiers informatiques et les documents numérisés, et qui a précisé les obligations des autorités administratives en matière de communication de documents.

On peut s’étonner à juste titre du caractère tardif de ces lois puisque le principe de transparence est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’homme de 1789. Auparavant une longue tradition de secret administratif prévalait. D’autres pays avaient précédé la France dans le vote de textes permettant aux citoyens d’accéder aux informations détenues par les administrations. Une loi sur cet accès existait en Suède depuis 1766. Aux États-Unis, la loi sur le libre accès aux informations détenues par les administrations fédérales, intitulée Freedom of Information Act, a été promulguée en 1966 puis renforcée en 1974. Au Danemark et en Norvège la loi date de 1970 et en Autriche, de 1973.

Le Parlement et le Conseil européens ont reconnu en ces termes l’importance de la transparence : « La transparence permet aux citoyens de participer de plus près au processus consistant à prendre des décisions, et elle garantit une plus grande légitimité de l’administration [...]. Cette transparence contribue à renforcer les principes de la démocratie, ainsi que le respect des droits fondamentaux [...]. » (Ordonnance n° 1049/2001 du Parlement et du Conseil européens du 30 mai 2001 concernant l’accès du public aux documents du Parlement, de la Commission et du Conseil européens).

L’Assemblée générale des Nations unies a reconnu la transparence du gouvernement comme un élément clé de la protection de la liberté et de la démocratie et a adopté en 1946, dans sa toute première séance, la résolution 59(I) qui commence par ces mots : « La liberté d’accès aux informations fait partie des droits fondamentaux de l’homme, et il s’agit là de la liberté la plus importante à laquelle se consacrent les Nations unies. » 

L’action des scientologues en faveur de la transparence

« Vous pourriez presque entamer une renaissance moderne si la multitude de faux rapports concernant des individus, des associations et des gouvernements étaient éliminés des dossiers administratifs de tous les pays. »

(Ron Hubbard, fondateur de la religion de Scientologie)

En 1979, l’Église de Scientologie publia aux États-Unis sa première brochure destinée au grand public sur l’usage de la loi américaine régissant l’accès aux documents administratifs. Ce guide expliquait les formalités à remplir pour demander un document et la façon de procéder pour vaincre les refus arbitraires des administrations fédérales de fournir des informations valides. Une édition révisée et mise à jour de cette brochure a été publiée en 1989. Elle a été distribuée à plus de 60 000 groupes et individus. Cette nouvelle édition s’intitulait Comment utiliser la loi sur la liberté d’information et obliger le gouvernement à être responsable de ses actes. Elle suscita de nombreuses lettres de félicitations et fit l’objet d’articles élogieux dans la presse américaine.

Des brochures similaires ont été publiées en Grande-Bretagne, en 1980 et en France, en 2003. La brochure française (téléchargeable sur ce site), intitulée Liberté d’accès aux documents administratifs - Comment utiliser la loi est destinée à encourager l’usage de la loi de 1978 et à aider ses lecteurs à faire aboutir leur demande d’accès à leur fiche à travers les méandres administratifs. Plusieurs milliers d’exemplaires ont été envoyés aux parlementaires, à des associations, à des avocats et à diverses personnalités.

En se battant devant les tribunaux pour faire tomber les murs du secret dressés par des organismes officiels pour des motifs injustifiés, l’Église de Scientologie a créé dans plusieurs pays de nombreux précédents juridiques qui renforcent le droit des citoyens à disposer d’informations détenues par leurs administrations. En France par exemple, dans une affaire qui opposait un scientologue aux Renseignements généraux, le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2003, a établi une nouvelle jurisprudence en demandant à l’administration de justifier par des éléments objectifs précis son refus de communiquer leurs fiches aux personnes concernées. Le 21 novembre 2003 un arrêt similaire a été rendu dans vingt cinq cas similaires. Ces jugements revêtent une importance toute particulière au moment où les allégations d’atteinte à la sécurité publique sont brandies de façon suspecte par certains organismes publics pour refuser à des citoyens respectueux des lois leurs droits fondamentaux. Depuis ces décisions, plusieurs membres de minorités politiques, philosophiques et religieuses ont pu exercer leurs droits en se fondant sur le précédent juridique créé par les scientologues.

Quand une loi a été votée pour garantir aux citoyens la liberté d’information, en France en 1978, au Canada en 1982, en Australie en 1982, en Nouvelle Zélande en 1982, en Italie en 1991 et en Belgique en 1991, des scientologues ont à chaque fois joué un rôle important dans son adoption, en informant les citoyens et les médias sur les enjeux d’une telle loi, en proposant des amendements, en organisant des rencontres avec des parlementaires.

Plus de 50 pays ont maintenant promulgué des lois sur la liberté d’accès aux informations. Ce nombre représente un progrès appréciable. Mais il faut rester vigilant. En février 2004, Privacy International, une coordination de professionnels de l’informatique, d’universitaires, d’hommes de loi, de journalistes, de juristes et de défenseurs des droits de l’homme, a publié un rapport déplorant le recul de la protection de la vie privée en Europe à la suite de la pression exercée par le gouvernement américain après le 11 septembre 2001, afin de créer une infrastructure permettant le suivi et la surveillance de millions de citoyens. Les Eglises de Scientologie et leurs membres considèrent que chaque citoyen a la responsabilité de répéter et de réaffirmer la vérité essentielle selon laquelle tout gouvernement n’existe que pour servir ses citoyens. Des lois efficaces sur la liberté d’accès aux informations protègent les citoyens de la corruption et de l’oppression qui peuvent se produire lorsque les gouvernements ne sont pas dans l’obligation de rendre compte de leurs actes. Grâce à l’application de ces lois, les fonctionnaires et les élus peuvent créer avec les citoyens qu’ils gouvernent des relations basées sur la confiance et garantir ainsi un avenir de paix et de prosperité.

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