jeudi 6 décembre 2007
L'Eglise de Scientologie reconnue d'utilité publique en Afrique du Sud
mercredi 31 octobre 2007
L'Eglise de Scientologie reconnue en tant que religion en Espagne
lundi 1er octobre 2007
Une nouvelle convention européenne pour garantir le doit d'accès à l'information
jeudi 10 mai 2007
Victoire contre le maire d'Angers
10 avril 2007
Communiqué
L’Eglise de Scientologie demande à la Miviludes de mettre fin à ses propres « dérives
Décision complète en français
analyse de la décision
5 avril 2007
COMMUNIQUÉ
L’Eglise de Scientologie de Moscou obtient une décision historique à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Ordonnance du 6 juin 2005
Le 6 juin 2005, le gouvernement a publié une ordonnance (n°2005-650) modifiant le régime d’accès aux documents administratifs et précisant la réutilisation des informations publiques. |